Responsable du traitement et contact
Orbitalis Capital, SAS, SIREN 104 335 039, dont le siège social est situé au 704 chemin des Marais, 36130 Déols, France, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question ou demande concernant vos données : [email protected]. Les coordonnées de l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Orbitalis Capital n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Contact : [email protected].
Données du formulaire de contact
Le formulaire recueille votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail professionnelle et votre message. Ces champs sont obligatoires pour envoyer une demande ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. L’adresse de votre site internet est facultative. N’inscrivez pas de données sensibles ni d’informations confidentielles sur des tiers dans votre message.
La demande est transmise par e-mail à [email protected] via le serveur du site. Votre adresse e-mail est utilisée comme adresse de réponse. Une copie privée est également enregistrée dans WordPress, accessible aux administrateurs et non publiée.
Finalité et bases légales
Les données de votre demande servent uniquement à y répondre et à en assurer le suivi : relances sur ce même besoin et proposition d’échange. Elles ne sont utilisées ni à des fins marketing, ni pour une newsletter, ni pour de la prospection générique.
- Le traitement des demandes entrantes repose sur l’intérêt légitime d’Orbitalis Capital (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), compte tenu des données minimales collectées et des attentes raisonnables d’une personne qui nous écrit.
- Lorsque vous demandez un devis ou une prestation pour vous-même, les mesures précontractuelles prises à votre demande reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Cette base n’est pas étendue automatiquement aux personnes qui écrivent au nom de leur entreprise.
Protection contre les abus et données techniques
La protection technique du formulaire accompagne ce traitement : champ piège, délai minimal de remplissage, contrôle d’origine et limitation des envois par empreinte d’adresse IP. Elle repose sur l’intérêt légitime d’Orbitalis Capital à assurer la sécurité et la disponibilité du site (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Pour cette limitation, l’application calcule une empreinte cryptographique avec une clé secrète et la date UTC, renouvelée chaque jour, plutôt que de conserver l’adresse IP en clair. Cette empreinte est une donnée pseudonymisée, pas une garantie d’anonymat. Hostinger et Cloudflare peuvent traiter l’adresse IP et des informations sur les requêtes nécessaires à la connexion, au fonctionnement et à la sécurité du service, selon leurs conditions publiques.
Destinataires et prestataires
Les demandes sont destinées à Adel Helal. Les administrateurs WordPress ont accès aux copies privées. Les prestataires techniques interviennent pour fournir l’hébergement, le réseau et la messagerie :
- Hostinger International Limited, Chypre (UE) : hébergement mutualisé, traitement serveur des envois et stockage de la copie WordPress. Le serveur est situé en France d’après nos vérifications techniques du 27 octobre 2026, sans engagement de localisation exclusive des données ou des accès. Voir la politique de confidentialité de Hostinger et son accord de traitement des données.
- Cloudflare, Inc., États-Unis : DNS, proxy, réseau de diffusion de contenu (CDN) et sécurité ; le trafic du site passe par ce service. Voir la politique de confidentialité de Cloudflare.
- Google : messagerie Google Workspace recevant les demandes à l’adresse [email protected]. Selon les conditions publiques, l’entité contractante dépend de l’adresse de facturation et d’éventuelles stipulations particulières du contrat : Google Cloud France pour la France ; Google Cloud EMEA Limited, en Irlande, pour les autres pays de l’EEE sauf l’Italie et la Pologne, qui ont leurs propres entités. Cette règle générale ne constitue pas une vérification du contrat privé du compte Orbitalis. Voir les entités contractantes Google, la politique de confidentialité de Google et l’avenant de traitement des données Workspace.
Durées de conservation
- Copie privée WordPress : suppression automatique 12 mois après réception, par une purge planifiée quotidiennement.
- E-mails dans Google Workspace et échanges de suivi : le temps nécessaire au traitement de la demande et à la relation qui en découle. La purge WordPress ne supprime pas ces e-mails.
- Si la demande devient une relation client, les données rejoignent le dossier client et ses propres durées de conservation.
- Empreinte d’IP et compteurs de limitation : les compteurs expirent techniquement une heure après la dernière tentative comptabilisée ; l’empreinte change chaque jour à minuit UTC. L’expiration rend le compteur inutilisable, sans garantir l’effacement physique immédiat des entrées expirées dans WordPress. Un verrou temporaire lié à l’empreinte est normalement supprimé en fin de contrôle ; en cas d’interruption du traitement, il peut subsister sans échéance automatique garantie, jusqu’à une nouvelle tentative avec la même empreinte.
- Journaux techniques : leur conservation dépend des besoins de fonctionnement et de sécurité, des obligations légales et des conditions du prestataire. Hostinger prévoit une conservation nécessaire à la fourniture du service et aux obligations légales ; Cloudflare tient notamment compte de la finalité, de la nature et de la sensibilité des données, des risques et des exigences légales ou contractuelles. Leurs politiques ne fixent pas de durée unique vérifiée pour les journaux de ce site.
- Sauvegardes d’hébergement : les copies résiduelles suivent le cycle de rotation et d’écrasement prévu par l’offre Hostinger applicable, qui distingue sauvegardes hebdomadaires et, selon l’offre, quotidiennes. La suppression dans WordPress n’efface pas immédiatement ces copies. Le calendrier propre au compte et les modalités de restauration ne sont pas attestés par cette politique. Voir l’accord d’hébergement Hostinger.
Localisation et transferts hors de l’Espace économique européen
Le recours à des prestataires internationaux, notamment Cloudflare et Google Workspace, peut impliquer des traitements ou des accès hors de l’Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis. La localisation technique du serveur en France ne garantit pas une localisation exclusivement européenne de la messagerie, des sauvegardes, des sous-traitants ou des accès de support.
- Cloudflare, Inc. : le registre officiel EU-US Data Privacy Framework, consulté le 27 octobre 2026, indique une participation « Active - Re-certification under Review » (active, renouvellement en cours d’examen). Selon ses conditions publiques, Cloudflare s’appuie sur ce cadre pour les transferts couverts vers les États-Unis, et sur les clauses contractuelles types pour les autres transferts concernés ou si la certification cesse d’être valable. Voir la fiche officielle de Cloudflare et sa politique de confidentialité.
- Google LLC : le registre officiel EU-US Data Privacy Framework, consulté le 27 octobre 2026, indique une participation « Active ». Selon les conditions publiques de Google Workspace, le cadre est utilisé pour les transferts couverts vers les États-Unis et les clauses contractuelles types s’appliquent aux autres transferts concernés selon l’avenant. La certification de Google LLC ne désigne pas l’entité européenne contractante. Voir la fiche officielle de Google LLC, le cadre de transfert Workspace et l’avenant de traitement.
- Hostinger : son accord public prévoit des clauses contractuelles types pour les transferts concernés hors EEE vers des pays sans décision d’adéquation, y compris les transferts ultérieurs. Voir l’accord de traitement Hostinger.
Ces informations décrivent les cadres publiés par les prestataires, pas un audit des flux ou des contrats privés du compte Orbitalis. Pour demander des informations sur les transferts de vos données et une copie des garanties applicables, écrivez à [email protected].
Cookies, stockages et ressources externes
Le site ne comporte ni traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience. Les polices sont auto-hébergées ; les pages n’intègrent pas de script, police ou contenu provenant d’un domaine tiers. Cloudflare intervient toutefois dans la connexion au domaine orbitalis.tech ; l’hébergement et la messagerie interviennent côté serveur.
- orb_form_start : cookie de session posé au chargement des pages comportant le formulaire, pour son contrôle anti-abus, HttpOnly, SameSite=Strict et Secure en HTTPS. Il ne comporte pas d’expiration persistante ; sa valeur est acceptée au maximum 24 heures par le serveur.
- orb-motion : stockage de session du navigateur (sessionStorage), utilisé pour mémoriser le choix de pause ou de reprise des animations pendant la session de l’onglet.
- Cookies de connexion WordPress et orb_apercu : réservés aux administrateurs pour l’authentification et l’aperçu privé du thème ; orb_apercu est un cookie de session.
Ces cookies et stockages sont strictement nécessaires aux fonctions décrites et exemptés de consentement ; aucun bandeau de consentement n’est affiché. Aucun cookie posé par Cloudflare n’a été constaté sur une page publique le 27 octobre 2026. Ce constat daté ne signifie pas qu’aucune donnée de connexion n’est traitée.
Vos droits
Dans les conditions du RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. La portabilité s’applique aux données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le contrat ou le consentement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions du droit français.
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires proportionnées peuvent être demandées. Le délai de réponse prévu par le RGPD est d’un mois à compter de la réception de la demande ; il peut être prolongé de deux mois en raison de sa complexité ou du nombre de demandes, avec information motivée dans le premier mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.